Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques

RĂ©servation de mobilier municipal

Bienvenue sur le service en ligne de demande de mise Ă  disposition du mobilier municipal pour les particuliers XXXX.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter XXX par téléphone au XXXX ou par courriel à l'adresse suivante : XXXX

Conditions de mise à disposition: Le prêt est effectué à titre gratuit mais soumis au dépôt d'un chèque de caution d'un montant de XXX€, libellé à l'ordre de XXXX. Le chèque sera à déposer à la Mairie une fois votre demande acceptée et au plus tard 5 jours avant la mise à disposition du matériel. Un courrier valant accord vous sera alors transmis. En cas de détérioration, l'utilisateur sera tenu de rembourser le bien endommagé sur la base d'un devis effectué sur la valeur à neuf auquel sera éventuellement appliqué un coefficient de vétusté déterminé par la commune. La mise à disposition et la restitution du matériel ont lieu au XXX, en présence d'un membre du personnel des services techniques aux jours et heures indiquées sur le courrier valant accord.