Attention ! Pour que la Ville puisse intervenir sur ces bâtiments privés, il est important que les copropriétaires aient au préalable voté, lors d'une assemblée générale, l'autorisation d'intervention de la ville pour l'enlèvement des graffitis. Cette autorisation servira ensuite pour toutes les demandes.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, le numéro vert allo propreté est à votre disposition, du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30 : XXXX XX XX XX (appel gratuit depuis un poste fixe)
Une fois la demande envoyée, il faut compter un délai de 15 jours maximum pour son traitement. La priorité sera donnée aux interventions sur les bâtiments marqués par des textes injurieux ou xénophobes.
Je prends acte que les interventions sont limitées à une hauteur de 3 mètres et à des supports accessibles techniquement du domaine public, en toute sécurité. Je prends acte que la ville est en droit de refuser l'intervention en fonction de la nature du support et que la ville ne peut garantir le résultat de la prestation. Aucune action ne pourra donc être exercée envers la ville en cas d'échec de l'intervention. Je renonce à tout recours contre la ville quant aux dommages qui seraient la conséquence de son intervention.
En cas de demande, je m'engage à fournir à la ville une copie au format papier du Procès verbal de l'Assemblée générale des copropriétaires autorisant l'intervention.
champ obligatoire
Valeur invalide
valeur invalide
trop de caractères (la limite est à 0)
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Merci de préciser les conditions d'accès au bâtiment (digicode, gardien, horaires d'ouverture).
Maximum 5 méga-octets